Les frais d'entretien des assistantes maternelles

Publié le : 17/12/2019 11:50:21
Catégories : Familidoo


Parmi les éléments composant votre rémunération mensuelle, les indemnités d'entretien sont incontournables. A quoi correspondent les frais d'entretien des assistantes maternelles ? Comment sont-ils calculés ? Familidoo vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif bien particulier.

Qu'est-ce que les frais d'entretien ?

Ces frais permettent de rembourser les dépenses que vous engagez pour garder les enfants.
Il s'agit notamment des dépenses liées aux achats de matériels, de puériculture, de jeux / jouets utilisés par les enfants dont vous avez la charge. A noter que les achats de couches et la préparation des repas / les dépenses liées à l'alimentation n'entrent pas dans le périmètre de ces dépenses. En revanche, une partie des frais généraux concernant votre logement - électricité, eau, chauffage - sont pris en compte.

Ces indemnités obligatoires sont dues pour toute journée commencée, et ne sont versées que lorsque l'enfant est présent chez vous.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'indemnités destinées à rembourser des frais professionnels, celles-ci ne sont pas considérées comme un salaire et ne sont pas soumises à cotisations sociales. Néanmoins, elles font l'objet d'une imposition dans le cadre du régime fiscal des ass mat.

Quelles modalités de calcul ?

Le montant des frais d'entretien est encadré par le législateur ainsi que par la Convention collective : il est néanmoins fixé dans votre contrat de travail, d'un commun accord entre votre (vos) employeur(s) et vous. Il évolue en fonction de l'âge et des besoins des enfants que vous gardez.
Le montant minimum, fixé annuellement, est réévalué chaque année. Il varie selon le nombre d'heures de garde effectuées chaque jour.

Pour mémoire, au 1er janvier 2019, il est de :
2,65 euros pour les gardes durant moins de 7 heures 45 - y compris pour les gardes d'1 heure) et 0,3419 euro par heure de garde pour les gardes de plus de 7 heures 45.
Les frais d'entretien représentent généralement 1 à 1,5 heure de salaire supplémentaire, voire beaucoup plus en région parisienne.

N'hésitez pas à également prévoir avec vos employeurs la possibilité d'une indemnité spécifique, proportionnelle à l'indemnité de base, en cas d'heures complémentaires.
Enfin, ces frais d'entretien ne sont pas mensualisés, puisque susceptibles de varier en fonction de vos absences, de celles des enfants que vous gardez, des jours fériés notamment.

Et si vous avez besoin de compléments d'information sur ces éléments composant votre rémunération, faites appel aux organisations professionnelles de votre branche, qui vous renseigneront.

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