Ass mat : combien d'enfants pouvez-vous garder ?

Publié le : 20/01/2020 17:34:38
Catégories : Familidoo

Cette question, apparemment simple, appelle des réponses qui peuvent varier selon les départements... et elle a toute son importance : combien d'enfants pouvez-vous garder ? Que disent les textes officiels ? Qu'en est-il en pratique ? Faisons un tour d'horizon de ce sujet parfois plus complexe qu'il n'en a l'air.

En théorie, ce décompte est simple...

... puisqu'il est en effet prévu que l'ass mat ne peut accueillir à temps complet à son domicile plus de 4 enfants de moins de 3 ans. Cependant, il est possible dans certains cas d'obtenir une dérogation, délivrée par le Président du Conseil départemental : cette dérogation nominative, en situation d'urgence ou cas particulier, ouvre la possibilité d'accueillir simultanément 6 enfants, en incluant - ou pas... - les enfants mineurs de l'ass mat concernée.

Dans tous les cas, le nombre d'enfants que vous pouvez garder chez vous est déterminé par : la surface de votre domicile, ainsi que les conditions d'accueil qui en découlent, le nombre de personnes qui vivent chez vous, ainsi que vos aptitudes à vous occuper de plusieurs enfants à la fois.
Le nombre d'enfants sera détaillé dans votre agrément, et pourra être modifié au fil du temps le cas échéant.

Qu'en est-il de vos propres enfants mineurs ?

Vos enfants font-ils partie du décompte ? Et si vous avez une famille recomposée, ça se passe comment ? En pratique, les départements sont plus ou moins conciliants !
Vos enfants et / ou ceux de votre conjoint(e), sont - ou non - inclus dans le décompte pour votre agrément : les deux cas de figure coexistent pour l'instant, sans que l'un ou l'autre ne fasse réellement jurisprudence.
Cela signifie par exemple que la limite des 6 enfants accueillis peuvent exclure vos propres enfants, même s'ils sont déjà scolarisés, du décompte pour définir l'agrément.

Une récente notice du CERFA indique cependant que les enfants de l'ass mat, âgés entre 3 et 18 ans ne rentrent pas dans le décompte des 6 enfants mineurs possiblement gardés au domicile...
L'administration n'est malheureusement pas encore fixée sur ce sujet, crucial pour vous, votre organisation et vos revenus...
Avant de vous lancer, de déposer votre dossier d'agrément, n'hésitez pas à vous faire préciser ces points par la PMI, afin d'être fixé(e) sur la position des services départementaux.

Avez-vous été confronté(e) à ce genre de difficulté ? Quelles réponses vous ont été faites ? N'hésitez pas à partager votre retour d'expérience.

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