L'obligation de contrôle des vaccins par les ass mat

Publié le : 09/11/2018 12:54:34
Catégories : Conseils administratifs

Les changements récents de la règlementation en matière de vaccination des nouveaux-nés et bébés ne sont pas sans conséquence sur le champ de responsabilité des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Qu'implique la nouvelle règlementation pour les ass mat ? Y a-t-il une obligation de contrôle des vaccins par les ass mat ? Les experts Familidoo vous conseillent.

Vaccination, qu'est-ce qui a changé ?

La nouvelle règlementation en matière de prévention des maladies contagieuses impose désormais une obligation de vaccination des enfants nés après le 1er janvier 2018.
Ainsi, avant que l'enfant atteigne ses 18 mois, il devra être obligatoirement vacciné contre 11 maladies, précisément listées : la coqueluche, la diphtérie, l'haemophilus influenzae de type b, l'hépatite B, le méningocoque C, les oreillons, le pneumocoque, la poliomyélite, la rougeole, la rubéole et le tétanos. L'objectif en matière de santé publique est de lutter contre la propagation de certaines maladies contagieuses qui tendent à réapparaître en France, du fait d'une insuffisance de vaccination chez les enfants âgés de moins de 2 ans. C'est par exemple le cas de la rougeole, dont certaines épidémies récentes ont engendré plusieurs cas de mortalité.

Quelle est votre responsabilité en tant qu'assistante maternelle ?

Les ass mat, comme les autres professionnels de la petite enfance, sont obligés de refuser les enfants non vaccinés, sauf contre-indication médicale avérée - attestée par un certificat médical en bonne et due forme - et dans le respect du calendrier vaccinal.
Il n'y a aucun doute possible : cela implique pour vous de contrôler, avant d'accueillir des enfants, qu'ils ont bien eu les injections correspondant à leur âge / date de naissance.
Cela signifie que vous devrez demander aux parents la copie des pages du carnet de santé de leur enfant, à vous remettre lors de votre première rencontre. En cas de contre-indication, les parents devront vous fournir un certificat médical. Dans ce cas, notez bien que le secret médical n'entre dans ce cas précis pas en ligne de compte.

Quelles solutions en l'absence des vaccins obligatoires ?

La non-vaccination ne conduira pas nécessairement à une fin de non-recevoir : en effet, vous pourrez proposer une admission temporaire de trois mois, à l'issue desquels les vaccins devront être faits.
Mais cela nécessite pour les parents de s'engager par écrit à faire faire les vaccins à leur enfant.
Puis, à l'issue des 3 mois, soit les injections auront eu lieu et l'accueil pourra débuter, soit elles n'auront pas été réalisées et dans ce cas, l'accueil cessera.
Ce contrôle initial ne vous exempte pas du contrôle régulier, à pratiquer tous les ans.
Et si, malgré tout, vous accueillez un enfant non vacciné ? Si aucune maladie ne se déclare, a priori, personne ne risque rien. Mais si une maladie se déclare chez l'un des enfants que vous gardez, il y a des risques de poursuites pénales, à la fois contre les parents de cet enfant et contre vous, qui n'aurez pas respecté les obligations légales.

Avez-vous été confronté(e) à une situation délicate en matière de vaccins ? Qu'avez-vous fait ? Faites-nous part de votre expérience !

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