Congés annuels des ass mat : qui décide des dates ? Quelle rémunération ?

Publié le : 03/08/2021 10:07:25
Catégories : Conseils administratifs

Pour les ass mat, comme pour tous les salariés, les congés annuels sont un point important de la relation contractuelle avec leur(s) employeur(s). Comment s'organise la prise des congés annuels des assistantes maternelles ? Qui décide des dates et comment se calcule votre rémunération durant cette période ? L'équipe Familidoo vous explique tout !

Comment organiser la prise de vos congés annuels ?

Comme tout salarié, vous avez bien sûr droit à des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé ou période de 4 semaines d'accueil effectuée. Au total, pour une année complète de travail, sur la période de référence allant du 1er juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année suivante, vous accumulez 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.


Notez que les congés maternité / paternité / accueil de l'enfant et adoption, congés pour évènement personnel, jour férié chômé, les congés de formation professionnelle, la journée défense et citoyenneté, les congés payés, ainsi que les périodes d'un an ininterrompu pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont assimilables à de l'accueil effectué (donc rentrent dans le calcul des congés).

Comment prendre vos congés annuels ?

Les parents qui vous emploient doivent vous laisser partir en congé pour au moins deux semaines en continu (soit 12 jours ouvrables d'affilée) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf accord contraire conclu avec eux. Dans l'hypothèse où vous auriez acquis moins de 12 jours, vous devrez les prendre en totalité et en continu.

Qui décide des dates ?
- Si vous n'avez qu'un seul employeur, c'est en principe lui qui fixe la date de vos congés.
- Si vous avez plusieurs employeurs, les parents des différents enfants gardés doivent faire en sorte de fixer des dates de congé d'un commun accord avec vous, entre le 1er janvier et au plus tard le 1er mars chaque année. Si aucun accord n'est trouvé, ce sera à vous de fixer vous-même la date de vos vacances, 4 semaines en été et 1 semaine en hiver. Dans la plupart des cas, c'est vous qui fixez vos dates de congés, que vous devez communiquer par écrit vos employeurs au plus tard le 1er mars.

Enfin, si vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours ouvrables.

Quelle rémunération pendant vos congés ?
En année complète, votre rémunération est maintenue pendant que vous prenez vos congés, comme c'est d'ailleurs le cas pour tous les salariés.
En année incomplète, le paiement des congés viendra en plus de la rémunération habituelle, sur la base d'un calcul relativement complexe, et en utilisant l'une des quatre méthodes suivantes :
- Versement de l'indemnité de congés payés en une seule fois, en plus de la rémunération du mois de juin
- Versement de l'indemnité de congés payés lors du mois de la prise principale des congés
- Au fur et à mesure de la prise des congés et au prorata de celle-ci
- Par 12e de mois, du mois de juin suivant au mois de mai d'après. 1/12e sera donc versé en plus, chaque mois de juin à mai de l'année suivante.

Avez-vous déjà rencontré des difficultés pour prendre vos congés ? Comment vous y prenez vous ? Faites-nous part de votre expérience.

Partager ce contenu

You must be registered

Cliquez ici pour vous enregistrer

Ajouter un commentaire