Comment modifier votre agrément d'assistante maternelle ?

Publié le : 22/07/2019 17:03:01
Catégories : Conseils administratifs

Vous avez déjà votre agrément et vous vous posez de nombreuses questions. En particulier vous vous interrogez sur possibilités de modifier votre agrément d'ass mat. Quels sont les principes de base ? Comment procéder pour obtenir la modification de votre agrément ? Voici quelques infos à connaître avant de vous lancer.

L'agrément = un lieu + une personne

Votre agrément d'ass mat vous a été délivré pour un lieu, qu'il s'agisse de votre domicile ou d'une Maison d'assistantes maternelles (MAM), et pour une personne, vous !
Cet agrément est donc incessible, totalement personnel et géographiquement défini : cela implique à cet égard que si vous déménagez, vous devrez faire confirmer la validité dans votre nouveau lieu de résidence, de votre agrément délivré dans un autre département.
Rappelons également que votre agrément initial vous a été délivré pour accueillir en principe deux enfants minimum, à condition que votre logement soit dimensionné et aménagé à ces fins. Il est possible que l'agrément ne vous ait été accordé que pour un seul enfant, en fonction notamment de la taille de votre habitation.

Faire modifier l'agrément, possible ou pas ?

Bien que l'agrément soit accordé aux assistantes maternelle pour accueillir un nombre bien défini d'enfants ainsi que des tranches d'âges, elles aussi bien définies, il est possible de demander une modification de celui-ci, sans en attendre le renouvellement, dans les cas suivants :
- Accueillir un ou deux enfants de plus qu'initialement ;
- Modifier les tranches d'âges des enfants à garder ;
- Exercer votre activité en MAM.

Dans ce cas, il vous faudra envoyer un courrier de demande au Conseil départemental, qui sollicitera si nécessaire l'avis de la PMI : l'administration dispose d'un délai de 3 mois pour vous répondre. Et l'absence de réponse de l'administration signifie consentement.

Et si vous souhaitez garder plus d'enfants que la limite légale ?
Vous ne pouvez accueillir plus de 4 enfants chez vous. Néanmoins, vous pouvez demander une dérogation pour garder un 5e enfant : cette dérogation ne sera que temporaire. Il pourra s'agir par exemple d'une période d'adaptation d'un nouvel enfant, en attendant le départ d'un autre, pour remplacer un(e) collègue absent(e) pour formation ou maladie, ou en cas d'urgence.

Avez-vous modifié votre agrément ou fait une demande de modification ? Comment cela s'est-il passé ? N'hésitez pas à nous faire part de votre expérience.

Partager ce contenu

Voir tous les commentaires (1)

Lebas


31/07/2019 11:55:52

BonjourAlors moi sa m'arrive de modifié mon agrément (tranche d'âge, nb d'enfant ou meme surnombre exceptionnel ) Par contre chez nous on a le droit de garder jusqu'à 5 enfants a l'année et non 4 sa depend peut etre des departements Voila sa se passe très bien mais sa exige une visite de la puéricultrice a chaque nouvelle demande donc la possibilite de refus aussi tout est revus a la loupe

You must be registered

Cliquez ici pour vous enregistrer

Ajouter un commentaire