Assistantes maternelles, que faire si votre agrément n'est pas renouvelé ?

Publié le : 08/04/2019 17:14:25
Catégories : Conseils administratifs

Vous êtes dans l'attente du renouvellement de votre agrément ? Vous venez d'apprendre que votre agrément d'assistante maternelle n'a pas été renouvelé, a été suspendu ou vous a été retiré ? Quelles conséquences pour vous et que faire ? Suivez les conseils des experts Familidoo.

Pourquoi un retrait / une suspension de votre agrément ?

Se voir retirer son agrément, en tant qu'ass mat, n'est pas un évènement mineur, bien au contraire.
Les retraits d'agréments ne sont pas si fréquents, et peuvent être précédés ou non d'une suspension. De nombreuses raisons peuvent expliquer le retrait ou la suspension : défaut de surveillance des enfants, problème d'hygiène ou de propreté, de sécurité, santé de l'assistante maternelle... il est important de savoir que ces deux décisions, retrait et suspension, n'interviennent qu'après des avertissements, des rapports d'observation, et ce sur plusieurs semaines, voire sur plusieurs années.

En clair, ce n'est pas du jour au lendemain que vous vous verrez notifier la suspension ou le retrait de votre agrément, mais après avoir été averti(e), à plusieurs reprises, par les services concernés.

Quelle différence entre le retrait et la suspension d'agrément ?

La suspension peut intervenir en cas de manquement grave constaté par le service de PMI : elle est a effet immédiat et peut durer jusqu'à 4 mois.
L'ass mat est bien entendu informé(e) des motifs de cette suspension. La Commission Consultative Paritaire Départementale procèdera à l'examen de votre dossier : vous serez informé(e) de ce passage en commission 15 jours avant celui-ci et pourrez ainsi vous y préparer, en listant vos observations, y participer ou vous y faire représenter.
Quant au retrait, il est signifié dès lors que l'administration estime que l'accueil et la garde d'enfants n'est plus possible chez vous.

Quelles conséquences pour vous ?

La suspension d'agrément est notifiée aux parents, ce qui rend impossible la poursuite de l'accueil de l'enfant. Idem en cas de retrait. La suspension comme le retrait ont pour conséquence immédiate la rupture du contrat sans préavis, à la date de la suspension / du retrait..
Le retrait d'agrément et sa suspension de l'agrément entraînent la mise en oeuvre d'un licenciement : la lettre de rupture du contrat de travail devra obligatoirement indiquer qu'il s'agit d'un "retrait forcé de l'enfant entraînant la rupture du contrat".
Les indemnités seront celles d'un licenciement, à condition d'avoir plus d'un an d'ancienneté, auxquelles s'ajouteront les congés payés non pris et en cours d'acquisition.

Avez-vous eu des difficultés pour obtenir votre agrément ? Avez-vous déjà failli le perdre ? N'hésitez pas à nous en parler.

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