Ass mat et congés maladie : quelles démarches, quelle rémunération ?

Publié le : 02/09/2021 11:00:53
Catégories : Conseils administratifs

Vous êtes souffrant(e) et votre médecin vient de vous prescrire un arrêt maladie, pour vous permettre de guérir et vous rétablir. Concrètement, quelles démarches spécifiques devez-vous effectuer lors de votre arrêt maladie ? Qu'en est-il de votre rémunération ? L'équipe Familidoo fait le point sur ce dossier.

Votre rémunération / indemnisation varie en fonction de la durée de l'arrêt

Votre arrêt de travail dure moins de 3 jours
En cas d'arrêt de travail de moins de 3 jours, vous ne percevrez aucune indemnité journalière : en effet, pour la Sécurité sociale, cette période de 3 jours correspond au délai de carence. En principe, les parents-employeurs ne vous paieront pas, sauf s'ils décident de maintenir votre salaire ou si une clause spécifique avait été prévue dans votre contrat lors de sa signature.

Votre arrêt de travail dure plus de 3 jours
A partir du 4e jour, vous bénéficiez des indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale. Pour ce faire, il est nécessaire que les parents-employeurs aient préalablement rempli une attestation de salaire, qui servira de base de calcul de vos indemnités.

Dans tous les cas, les périodes d'arrêt maladie n'ouvrent pas de droit à l'acquisition d'ancienneté et de congés payés.

Est-il possible de bénéficier d'un complément de rémunération ?

L'IRCEM peut vous verser un complément de rémunération vous permettant d'atteindre 75 % de votre salaire, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Avoir un agrément d'ass mat valide au 1er jour de votre arrêt de travail ;
- Etre immatriculé(e) à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour de votre arrêt de travail ;
- Avoir cotisé en tant qu'ass mat, pendant les 4 trimestres civiles précédant votre arrêt maladie, sur une base de salaire cumulé au moins égal à 40 % du montant du minimum vieillesse invalidité ;
Ou
- Avoir une ancienneté dans le métier d'au moins 6 mois consécutif chez le même employeur.

Notez que pour obtenir ce complément de rémunération, vous n'avez aucune démarche à effectuer, puisque votre CPAM transmet automatiquement les éléments à l'IRCEM.

Vous souhaitez nous faire part de votre retour d'expérience ? N'hésitez pas !

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