Mentions légales

Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de la société 

FAMILIDOO  -  NATOOM  STUDIO  Chuet  85130 les Landes Genusson

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

iGweb
Adresse Mail : contact[at]igweb.fr
Site web : www.igweb.fr
SIRET : 51045908400024
TVA : FR46510459084
N° d'ordre Maison des Artistes : T430335

1.2. Identification de l’hébergeur du site

Online.net

1.3. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

1.5. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 2. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichée sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de  NATOOM  STUDIO.

 Toute reproduction totale ou partielle du site  est strictement interdite.

Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NATOOM  STUDIO.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NATOOM  STUDIO.

. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing ou du on-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de NATOOM  STUDIO.

2.1. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.2. Données personnelles

2.2.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » ;

2.2.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions relatives aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport :

Par email : contact-france@familidoo.com

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Familidoo - Natoom studio - Chuet  85130 Les Landes Genusson  France

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2.3. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

  NATOOM  STUDIO  se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. NATOOM  STUDIO invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

4. Portée des contenus et responsabilités de la société :   NATOOM  STUDIO

Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de la société NATOOM  STUDIO Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du site familidoo.com que pour l'ensemble des activités de la société   NATOOM  STUDIO notamment  dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.

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